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Violences sexuelles: le projet JUPREC laisse des empreintes durables au Mali

  • Violences sexuelles: le projet JUPREC laisse des empreintes durables au Mali
    6 juin 2017

    Avec la publication de deux nouveaux documents de référence portant sur l’état d’avancement du système de justice au Mali ainsi que sur les standards du droit international relatifs aux violences sexuelles, Avocats sans frontières Canada (ASFC) continue d’être en première ligne dans ce pays toujours fragilisé à la suite du conflit armé de 2012.


    Produits dans le cadre du projet Justice, prévention et réconciliation (JUPREC), ces rapports constituent des repères fondamentaux pour comprendre la réalité malienne, de même que pour soutenir le développement d’institutions judiciaires plus structurées et plus responsables en matière de respect des droits humains.


    « Des meilleures pratiques donnent accès à plus de droits pour les citoyens, plus de justice pour les victimes et plus de coordination entre les institutions judiciaires et la société civile. L’appropriation de cette boîte à outils peut permettre de mobiliser les Maliens et les Maliennes autour d’un objectif commun, de susciter des changements de comportements et de tracer graduellement le chemin qui mène vers une réconciliation durable », souligne Me Pascal Paradis, directeur-général d’ASFC.


    Accès à la justice: une réalité à bâtir

     

    Sous-financement du secteur de la justice, lenteur et engorgement du système, capacité réduite des acteur(trice)s de la justice en raison du manque de ressources, manque de confiance de la population envers les institutions judiciaires : l’accès à la justice au Mali est un immense défi.

    Avec une population de plus de 17 millions d’habitants, le pays ne compte que 315 avocat(e)s ayant le droit d’exercer, dont seulement 13 à l’extérieur de Bamako. Soutenir le développement de la profession peut permettre de réelles avancées afin de consolider les efforts de paix.

    S’appuyant sur le travail effectué dans le pays par ASFC et ses partenaires depuis 2012, le rapport constitue une véritable boîte à outils qui a notamment pour objectifs de :

    • dresser le portrait du cadre institutionnel et de l’offre en matière d’aide juridique et d’assistance judiciaire;
    • décrire les avancées et les défis en matière d’accès à la justice pour les populations en situation de vulnérabilité;
    • mieux définir les stratégies de coopération en lien avec les activités d’aide juridique et d’assistance judiciaire;
    • dégager des actions à mettre en œuvre dans le cadre du projet JUPREC.

     

    Le document est disponible ici.


    Violences sexuelles : standards internationaux et bonnes pratiques pour l’accompagnement des victimes

     

    Comme l’a récemment souligné la Vice-Secrétaire générale des Nations-Unies, Mme Amina Mohammed, la violence sexuelle constitue une menace pour la sécurité et la paix et nécessite une réponse judiciaire appropriée. Au Mali, il est estimé que pour un acte de viol rapporté aux autorités, entre 10 et 20 autres sont commis et passent sous silence.

    Ce rapport constitue, en ce sens, un levier afin de mieux encadrer cette problématique. Il relève les zones grises dans le droit malien et suggère des pistes de solutions en présentant, entre autres :

    • l’évolution du droit international en matière de violences sexuelles depuis les trois dernières décennies;
    • les instruments juridiques internationaux prévoyant diverses protections à l’égard des femmes (droits humains, droit pénal, droit humanitaire);
    • les outils nécessaires pour entamer des procédures judiciaires et développer une connaissance plus approfondie du cadre juridique applicable.

     

    Le document est disponible ici.

     

    Un projet majeur qui laissera des empreintes au Mali

     

    « Les institutions étatiques, les juristes et les organisations de défense des droits humains au Mali possèdent dorénavant un portrait plus éclairé afin d’améliorer l’accès à la justice et de lutter contre l’impunité. Compte tenu de la fragilité du contexte actuel, nous contribuons à établir des bases solides qui peuvent permettre de susciter un effet d’entraînement à tous les échelons », ajoute Roger Aubé, chef de mission du projet JUPREC.

    Rappelons que le projet JUPREC est soutenu financièrement par Affaires mondiales Canada (AMC). Il est mis en œuvre par Avocats sans frontières Canada (ASFC) et mené en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ENAP).
     


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