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Jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à l’endroit de Ratko Mladic : un verdict qui donne de l’espoir aux victimes d’atrocités

  • Jugement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie à l’endroit de Ratko Mladic : un verdict qui donne de l’espoir aux victimes d’atrocités
    23 novembre 2017

    Avocats sans frontières Canada (ASFC) se réjouit du verdict de culpabilité prononcé par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à l’encontre de Ratko Mladić, ancien commandant de l’état major principal de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS).

    Ratko Mladic a été condamné par le TPIY à la prison à perpétuité pour avoir planifié et participé, entre 1992 et 1995, à des actes de génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par les forces serbes à l’endroit des musulmans de Bosnie-Herzégovine.

     

    L’Histoire continue de s’écrire, lentement mais sûrement

     

    Pour ASFC, dont le travail et les activités menées dans plusieurs pays s’appuient sur les principes du droit international, le présent jugement constitue une source d’espoir pour les victimes et les familles de victimes, car ses fondements feront dorénavant partie de la jurisprudence et pourront s’appliquer là où de graves violations des droits humains sont commises, encore le plus souvent en toute impunité.

    « Les victimes d’atrocités ont dorénavant accès à des recours qui peuvent les aider à faire reconnaître la vérité, à mettre fin à l’impunité et souhaitons-le, à tourner la page. Ce n’est pas seulement l’histoire du droit international qu’un tel jugement contribue à écrire, c’est aussi l’histoire de l’humanité et des leçons que nous devons en tirer afin d’éviter que de tels comportements ne se reproduisent », souligne Me Pascal Paradis, directeur-général d’ASFC.

     

    La fin d’une époque?

     

    Ce jugement marque la fin des activités du TPIY, une institution phare qui a profondément fait évoluer le droit pénal international et le droit humanitaire international. Elle a été créée par le Conseil de Sécurité de l’ONU en 1993, pendant que le conflit dans les Balkans faisait toujours rage.

    Rappelons que le procès de Ratko Mladic s’est ouvert en mai 2012. Au total, la Chambre a siégé 530 jours, au cours desquels près de 600 témoignages et près de 10 000 pièces à conviction ont été produits.

    « Le jugement Mladic envoie un signal fort comme quoi la justice finit toujours par rattraper ceux qui ont commis ou planifié des atrocités. Ce jugement représente une solide contribution au droit, plus particulièrement concernant les éléments relatifs aux crimes de génocide, de persécution et de terrorisation, de même qu’aux principes qui permettent de retenir la responsabilité des personnes aux plus hauts échelons des hiérarchies militaire ou politique », ajoute Me Fannie Lafontaine, membre du conseil d’administration d’ASFC et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux.

    Le jugement complet n’est pas encore disponible. Le résumé se trouve ici.

     

    À propos

     

    Avocats sans frontières Canada (ASFC) est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de soutenir la défense des droits humains des groupes ou des personnes les plus vulnérables par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation légale.
     


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