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ASFC poursuit ses actions de plaidoyer en marge de la 16ième Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale

  • ASFC poursuit ses actions de plaidoyer en marge de la 16ième Assemblée des États parties de la Cour pénale internationale
    5 décembre 2017

    Les 11 et 12 décembre prochains, des représentant-e-s d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) se rendront à New-York afin de contribuer aux travaux de la 16ième session de l’Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). En marge de l’Assemblée, ASFC organisera deux panels d’échanges portant sur des enjeux d’actualités en matière de justice internationale et qui seront parrainés par la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies.

    Ces deux événements réuniront des fonctionnaires de la CPI, des représentant-e-s d’États parties et des organisations de la société civile. Ils porteront sur les enjeux prioritaires liés à la lutte contre l’impunité au Mali et les défis, dans le cadre du premier anniversaire de la signature de l’Accord de paix en Colombie, de garantir une meilleure protection les droits des victimes sous la nouvelle Juridiction spéciale pour la paix (JEP).

    Composée des représentants des États ayant ratifié le Statut de Rome, rappelons que l'AEP est le principal administrateur et le corps législatif de la CPI. L’Assemblée a notamment pour mandat d’élire les juges et le procureur, d’approuver le budget de la Cour et d’adopter les amendements au Statut de Rome.

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    Panel 1 : Cinq ans après la crise de 2012: quelles avancées dans la lutte contre l'impunité au Mali?

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    Ce panel vise à dresser un bilan de la lutte contre l’impunité au Mali : comment rendre effectifs les droits des victimes à la vérité, la justice et les réparations ?

     

     

    Les intervenant-e-s feront état des principaux obstacles à la représentation de victimes de crimes internationaux devant les tribunaux maliens, en particulier dans les affaires relatives à des crimes sexuels.

    Les efforts complémentaires menés par la Cour pénale internationale (CPI) seront aussi examinés, dont la récente ordonnance de réparations aux victimes de l’affaire Al-Mahdi.

    Enfin, le panel permettra de partager les recommandations formulées par plusieurs acteurs de la société malienne en vue de la mise en place d’un processus de justice transitionnelle et d'une lutte contre l'impunité efficients et respectueux des droits des victimes.

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    Intervenant-e-s

    • Mme Mama Koité Doumbia, présidente de la Coalition malienne pour la Cour pénale internationale
    • Mme Lalla Moulati Touré, chargée de programme conjoint Association malienne des droits de l’Homme (AMDH) et Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH)
    • M. Abdoulaye Doucouré, coordonnateur d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) au Mali – Justice transitionnelle
    • Modérateur: Me Philippe Tremblay, avocat principal, Avocats sans frontières Canada (ASFC) 

     

    Date, heure et lieu

    11 décembre 2017, 13h15 à 14h30
    Siège des Nations Unies à New-York, salle de conférence 11

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    Panel 2: Challenges of the Colombian Peace Process: Guaranteeing victims' rights under the Special Jurisdiction for Peace

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    Il y a un an, un accord de paix historique a été signé entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, mettant fin à plus de 50 ans de conflit armé. À la lumière du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Avocats sans frontières Canada (ASFC), ainsi que des représentants de la Corporation Humanas et de la Commission colombienne des juristes, analyseront les avancées et les obstacles actuels dans la mise en œuvre de cet accord.

     

     

    Le panel se concentrera sur les défis spécifiques liés au développement des critères de priorisation et de sélection des cas qui seront poursuivis sous la nouvelle Juridiction spéciale pour la paix, spécialement les cas de violence sexuelle et d’exécutions extrajudiciaires. Cette rencontre sera une occasion pour présenter des recommandations quant au rôle du bureau du Procureur de la CPI dans le cadre de son examen préliminaire sur la Colombie.

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    Intervenants

    • Mme Adriana Benjumea, directrice générale, Corporación Humanas (Colombie)
    • M. Felipe Pena, conseiller juridique, Avocats sans frontières Canada (ASFC) en Colombie
    • M. Gustavo Gallon Giraldo, Comisión Colombiana de Juristas (Colombie)
    • Modérateur: Me Philippe Tremblay, avocat principal, Avocats sans frontières Canada (ASFC)


    Date, heure et lieu

    12 décembre 2017, 13h15 à 14h30
    Siège des nations-Unies à New York, salle de conférence 12

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    À propos

     

    Avocats sans frontières Canada (ASFC) est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de soutenir la défense des droits humains des groupes ou des personnes les plus vulnérables par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation légale.

     


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