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Colombie - Cour pénale internationale

Promotion et renforcement de la Cour pénale internationale en Colombie

Le projet concernant la Cour pénale internationale (CPI), réalisé en partenariat avec ASF à Bruxelles, a comme objectif de promouvoir l’utilisation par les victimes des mécanismes judiciaires visant à sanctionner les plus hauts responsables des graves violations des droits humains ayant été commises en Colombie, et d’ainsi combattre l’impunité, qui demeure fréquente.

Contexte

Plus de cinq ans se sont écoulés depuis l’adoption d’une loi colombienne (Loi 975, dite de « Justice et Paix ») qui se voulait un modèle de justice transitionnelle visant la démobilisation des paramilitaires, tout en permettant de faire la lumière et la justice sur les graves violations des droits humains commises dans le contexte du conflit armé qui déchire le pays. Pourtant, cet ultime objectif de justice et de vérité semble toujours hors de portée. En effet, les procédures pénales initiées à l’encontre de centaines de paramilitaires ayant accepté de se voir imposer une peine réduite pour les crimes qu’ils ont commis en échange de confessions, n’ont à ce jour résulté qu’en une seule condamnation.

L’absence de progrès notable en matière de justice et de lutte contre l’impunité explique dès lors que les victimes se désintéressent de ce processus soi-disant de « Justice et Paix », car elles l’estiment incapable de leur donner satisfaction. Afin de pallier ces carences, des voix s’élèvent pour exhorter la Cour pénale internationale (CPI) à ouvrir une enquête sur la Colombie.

La CPI est en effet le seul tribunal international ayant juridiction pour éventuellement juger de la responsabilité pénale individuelle des hauts responsables des plus graves violations des droits humains commises en Colombie. Si la CPI a déclaré suivre avec attention le développement des procédures judiciaires lancées par la justice colombienne contre des individus accusés de crimes relevant de sa compétence, sur la base des principes de complémentarité et de subsidiarité, elle s’est jusqu’à présent gardée d’aller plus loin.

C’est à la fois pour sensibiliser la communauté juridique colombienne au travail de la CPI, et pour inciter cette dernière à s’intéresser de plus près aux enjeux cruciaux liés à la persistance de l’impunité en Colombie, qu’ASFC s’est associée aux efforts d’ASF à Bruxelles visant à renforcer les liens entre la société civile et la CPI dans plusieurs pays (notamment l’Ouganda, le Burundi, la République démocratique du Congo, le Timor oriental, le Népal et la Colombie). ASFC est responsable des activités dans ce dernier pays alors qu’ASF à Bruxelles coordonne le projet et en est le maître d’œuvre dans les autres pays.
 

Objectifs

Afin de contribuer à ce que les violations les plus graves des droits humains soient punies et à ce que les victimes obtiennent réparation, le projet vise à renforcer et promouvoir la juridiction de la Cour pénale internationale en Colombie.

Cet objectif se décline en plusieurs sous-objectifs:

  • Sensibiliser et approfondir les connaissances des groupes de bénéficiaires visés par le Projet à propos de la CPI
  • Soutenir l’adoption d’une législation colombienne de mise en œuvre du traité international établissant la CPI (Statut de Rome)
  • Soutenir les enquêtes en Colombie portant sur des crimes qui sont de la juridiction de la CPI
  • Offrir une aide juridique aux victimes souhaitant prendre part aux audiences devant les tribunaux nationaux et, éventuellement, devant la CPI
Partenaires

ASFC est partenaire d’ASF à Bruxelles et agit en tant qu’agence de mise en œuvre pour le volet colombien du programme, ASF à Bruxelles étant globalement responsable de la bonne marche du programme dans les pays où des activités sont prévues.

Sur le terrain en Colombie, le partenaire principal d’ASFC est l’Asociación colombiana de abogados defensores « Eduardo Umaña Mendoza » (ACADEUM).

Le financement est fourni à concurrence de 80% par la Commission européenne par le biais de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme.
 

Chef de mission
Carlota Valverde
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